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FCPI, FIP et Fonds ISF PME : activité & impact économique et social

A la Une

1. Etude AFIC/AFG : Les levées de capitaux réalisées par les FIP et les FCPI créés en 2010

« Grâce aux FIP et aux FCPI, 894 millions d’euros vont renforcer le financement des PME régionales et des entreprises innovantes »

• 124 000 souscripteurs ont fait confiance aux FIP et aux FCPI
  
• Un dispositif fiscal incitatif et stable reste indispensable pour que ces fonds puissent continuer à jouer pleinement leur rôle au service du développement de l’économie et de l’emploi

Les analyses sur les FCPI, les FIP et les Fonds ISF PME

1. Tableau de bord FCPI : Activité des FCPI dans les entreprises innovantes entre 1997 et 2009
2. Enquête annuelle AFIC-OSEO sur « l’activité d’investissement des FCPI dans les entreprises innovantes entre 1997 et 2008»
3. Étude AFIC/AFG : « levée de capitaux réalisée en 2009 par les FIP et les FCPI »
4. Étude AFIC-OSEO sur « Les investissements des FCPI dans les entreprises innovantes : bilan de 10 années d'activité »
5. Étude AFG-AFIC sur la « Levée de capitaux par les FIP et les FCPI créés en 2008 »
6. Étude FCPI 1997-2006
7. Étude FIP 2003-2009
8. ISF et intermédiation : collecte 2009

Les informations contenues dans les publications ci dessus proviennent des données communiquées par les membres actifs de l'AFIC, notamment via le site Internet sécurisé que l'AFIC a mis en place : www.afic-data.com. L’AFIC ne peut garantir l’exactitude des informations collectées.

Ni l’AFIC ni aucune des personnes ayant contribué à l’élaboration du présent document, ne pourront être tenues pour responsables des décisions ou des actes accomplis sur la base des informations contenues dans ces publications.

Les publications de l’AFIC ne peuvent être reproduites à des fins commerciales sans son accord.

Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

Composition de l’actif des FCPI

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ont été créés par la Loi de Finances pour 1997 afin de faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes. Ainsi, les FCPI sont des véhicules qui doivent être investis à hauteur de 60 % de leur actif dans des valeurs mobilières, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant émises par des sociétés innovantes.

Pour être innovante, une entreprise doit réaliser un certain niveau de dépenses de recherche et développement ou doit obtenir la reconnaissance du caractère innovant de ses produits, procédés ou techniques par un établissement public compétent (pour la France, c’est Oséo Innovation qui sera l’établissement compétent).

Les titres éligibles au quota de 60 % doivent être émis par des sociétés :

• ayant leur siège social dans un Etat membre de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale ;
• qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l’activité était exercée en France ;
• qui comptent moins de 2000 salariés ;
• dont le capital est détenu majoritairement par des personnes physiques ou par des personnes morales détenues par des personnes physiques ;
• et qui remplissent l’une des conditions suivantes :
  • avoir réalisé, au cours de l’exercice précédent, des dépenses en recherche et développement représentant au moins 15% des charges déductibles au titre de cet exercice (10% pour les entreprises industrielles) ;
  • obtenir la reconnaissance du caractère innovant de ses produits, procédés ou techniques, par un établissement public compétent. En France, la qualification d’entreprise innovante est délivrée par la société Oséo Innovation. La qualification est valable trois ans.

Le solde de l’actif du FCPI (40% maximum) est investi librement (placements monétaires, actions, obligataires).

Fiscalité des porteurs de parts personnes physiques

L’investisseur, personne physique, peut déduire le quart des montants investis dans des FCPI de son revenu imposable dans la limite annuelle de 12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, et de 24 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un pacs soumis à l’imposition commune.

En outre, les porteurs de parts de FCPI bénéficient des avantages des porteurs de parts de FCPR.

 

Les FCPI en quelques chiffres

Entre 1997 et 2006 :

• 193 FCPI ont été créés,
• 3,5 milliards € ont été levés,
• De l’ordre de 700 entreprises ont été accompagnées.

En 2006 :

• 19 FCPI ont été créés,
• 490 millions € ont été levés (dont 78 millions € pour les FCPI créés en 2005),
• 390 millions € ont été investis,
• 326 entreprises ont été accompagnées,
• 41 % de ces entreprises sont en création, 39 % sont en développement,
• 90 % d’entre elles comptent moins de 250 salariés.

Les fonds d'investissement de proximité (FIP)

Composition de l’actif des FIP

Crées par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, les fonds d’investissement de proximité (FIP) sont des FCPR ayant vocation à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises régionales.

Les FIP sont des véhicules d’investissement qui doivent investir 60 % de leurs actifs dans des titres de PME françaises non cotées (c'est-à-dire dans des entreprises indépendantes de moins de 250 salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions € et affichant un total au bilan n’excédant pas 43 millions €) issues de 4 régions limitrophes maximum et dont 10% au moins doivent être des entreprises « jeunes » créées depuis moins de 5 ans.

Le solde de l’actif du FIP (40% maximum) est investi librement (placements monétaires, actions, obligataires).

Fiscalité des porteurs de parts personnes physiques

L’investisseur, personne physique, peut déduire le quart des montants investis dans des FIP de son revenu imposable dans la limite annuelle de 12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, et de 24 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un pacs soumis à l’imposition commune.

En outre, les porteurs de parts de FIP bénéficient des avantages des porteurs de parts de FCPR.

Les FIP en quelques chiffres

Entre 2003 et 2007 :

• 83 FIP ont été créés,
• 826 millions € ont été levés,
• 317 entreprises ont été accompagnées.

En 2007 :

• 22 FIP ont été créés,
• 375 millions € ont été levés,
• 100 millions € ont été investis,
• 150 entreprises ont été accompagnées,
• 17% de ces entreprises sont en création, 46% sont en développement, 35% en transmission,
• 64% d’entre elles comptent moins de 100 salariés.

Les Fonds ISF PME

Les Fonds ISF PME en quelques chiffres

• 23 sociétés de gestion ont collecté des capitaux
• 29 fonds d’investissement ont été constitués (17 FIP, 11 FCPI, 1 FCPR)
• Plus de 530 millions € ont été levés (359 millions € * pour les FIP, 167 millions € pour les FCPI, 7 millions € pour le FCPR)
• Ces produits ont été souscrits par plus de 45 000 contribuables, soit l’équivalent de 9 % des personnes redevables à l’ISF
• Le montant moyen des souscriptions s’établit à 11 200 €
• Dans les 30 mois à venir, les fonds devraient investir au moins 330 à 350 millions € dans les PME « éligibles » au titre de la collecte réalisée entre mars et juin 2008

 

Comparatif FCPI/FIP/Fonds ISF PME