Déontologie & Bonnes Pratiques

L’AFIC, à travers sa mission de déontologie, de contrôle et de développement de pratiques de place, figure au rang des deux associations reconnues par l’AMF et dont l’adhésion constitue pour les sociétés de gestion une des conditions d’agrément. C’est la seule association professionnelle spécialisée sur le métier du Capital Investissement.

Introduction : la promotion de la Déontologie et des Bonnes pratiques par l'AFIC

L'Association Française des Investisseurs en Capital entend rappeler la spécificité du métier d'investisseur en capital qui conduit des équipes dédiées, après analyses, à investir en fonds propres à moyen ou long terme, dans des sociétés généralement non cotées et à accompagner cet investissement jusqu'à sa sortie.
L'AFIC veut également réaffirmer, conformément à ses statuts, que ses membres ont le souci d'assurer tant à l'égard de leurs partenaires que de leurs clients une transparence, une égalité de traitement et une information optimale, garantissant la qualité des prestations qu'ils proposent.
L'AFIC veut promouvoir, par le comportement loyal et honnête de ses membres dans les opérations qu'ils effectuent, la réputation de la profession et ainsi apporter sa contribution aux entreprises françaises.
L'AFIC, bien que composée de membres aux statuts divers n'étant pas tous soumis aux mêmes réglementations, entend unifier les comportements de ses membres pour donner une image de qualité homogène et cohérente avec ses objectifs.

Déontologie

Des principes déontologiques, élaborés et mis à jour par une Commission de Déontologie indépendante habilitée le cas échéant à sanctionner la violation de ces principes.

Conformément à l'article V des statuts de l'association, pour devenir membre de l'association, il faut contresigner le Code de déontologie de l'AFIC. A ce titre, les membres s'engagent à respecter les principes directeurs du Code de Déontologie (Conformité à la réglementation, Loyauté, Respect de l'image de la profession, Confidentialité, Indépendance, Conflits d'intérêt, Moyens et contrôle de la gestion, Relations avec les entreprises partenaires, Relations avec les investisseurs, Mesures tendant à lutter contre le blanchiment de capitaux, Régime d'indemnisation, Membres du personnel, Règlement de déontologie, Adhésion au Code de Déontologie).

Une Commission de Déontologie, composée de 10 membres (un collège de six membres élus en Assemblée Générale et un collège de quatre membres de droit composé des derniers anciens Présidents du Conseil qui ne sont pas administrateurs de l'Association) est chargée de l'élaboration de ces principes, de leur mise à jour, de leur interprétation et des recommandations pour leur mise en œuvre. Cette commission est également chargée de veiller au respect des principes de déontologie et est habilitée, en cas de violation des principes de déontologie, à prononcer des sanctions, qui vont de l'avertissement à la radiation.

Par ailleurs, les membres qui sont constitués sous forme de Société de gestion de portefeuille agréées pour faire du Capital Investissement (et qui ont l'obligation d'adhérer comme chaque entreprise d'investissement à une association de leur choix, chargée de la représentation collective et de la défense des droits et intérêts de ses membres en vertu des dispositions de l'article L531-8 du Code monétaire et financier et de l'instruction AMF n° 2006-02 du 24 janvier 2006 relative aux procédures et modalités d'agrément et au programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire) ont en outre l'obligation de respecter les principes du Code de déontologie des sociétés de gestion bénéficiant d'un agrément pour le Capital Investissement de leurs dirigeants et des membres de leur personnel. Ce Code est commun à l'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) et à l'Association Française de Gestion financière (AFG).

Bonnes Pratiques

Soucieuse de promouvoir, par le comportement loyal et honnête de ses membres dans les opérations qu'ils effectuent, la réputation de la profession et ainsi apporter sa contribution aux entreprises françaises, l'AFIC a élaboré un certain nombre de bonnes pratiques. Ce travail de fond continue à être mené afin d'unifier les comportements des membres de l'association, aux statuts divers pour donner une image de qualité homogène et cohérente avec ses objectifs.

A ce titre, l'AFIC a notamment élaboré :

un guide des bonnes pratiques des sociétés de gestion de Capital Investissement (Contrôle interne et contrôle déontologique - lutte contre le blanchiment d'argent)
Principes directeurs devant régir les 'Plans d’Investissement des managers et salariés' des opérations de Capital Transmission en France (2007)