Bonnes pratiques

Soucieuse de promouvoir, par le comportement loyal et honnête de ses membres dans les opérations qu'ils effectuent, la réputation de la profession et ainsi apporter sa contribution aux entreprises françaises, l'AFIC a élaboré un certain nombre de bonnes pratiques. Ce travail de fond continue à être mené afin d'unifier les comportements des membres de l'association, aux statuts divers pour donner une image de qualité homogène et cohérente avec ses objectifs.

A ce titre, l'AFIC a élaboré :

Capital Risque : guide des bonnes pratiques (2010)
Ce guide s'adresse aux différentes parties prenantes dans le montage des opérations de capital-risque (investisseurs en capital-risque, business angels, entrepreneurs, conseils en levées de fonds...). Elaboré par le groupe de travail « Bonnes Pratiques » de la Commission Venture, ses recommandations sont issues de la pratique et de la mise en commun d'expériences. Il propose également une lettre d'intention type décrivant les termes et conditions d'un investissement en capital-risque.
Capital Risque : guide de la lettre d'intention (2010)
Face à la grande diversité des montages juridiques et à l’évolution des pratiques, l’AFIC a conçu le présent guide pour mettre à la disposition de la profession et de son environnement une lettre d’intention-type (ou term sheet en anglais) présentant les principales dispositions usuellement mises en œuvre dans les opérations d’investissement en Capital Risque. Le modèle proposé est complété d’un glossaire et de quelques exemples chiffrés.
Rémunération des Professionnels du Capital Investissement - Lignes Directrices (2009)
Bonnes Pratiques pour le traitement des LBO en difficultés (2009)
La Charte des Investisseurs en Capital (2008)
Capital Risque : cessions des participations du portefeuille - les bonnes pratiques (2008)
Cette note, élaborée par le groupe de travail « Bonnes Pratiques » de la Commission Venture, présente les pratiques professionnelles promues par l’AFIC en vue de la cession des participations du portefeuille des investisseurs en Capital Risque. Elle a un objectif pédagogique, notamment pour les jeunes professionnels du Capital Risque, mais peut également intéresser l’ensemble des parties prenantes à ce type d’opérations : entrepreneurs et dirigeants d’entreprise, professionnels des cessions d’entreprise (banques d’affaires, avocats, auditeurs).
Capital Risque : les bonnes pratiques de gouvernance des sociétés de portefeuille (2007)
Les bonnes pratiques de gouvernance des sociétés de portefeuille ont été rédigées dans un but pédagogique, notamment vis-à-vis des jeunes professionnels du Capital Risque mais également des partenaires dans les sociétés en portefeuille. L'investisseur en Capital Risque se veut un actionnaire actif, il a donc vocation à veiller au respect de ces bonnes pratiques.
Principes directeurs devant régir les 'Plans d’Investissement des managers et salariés' des opérations de Capital Transmission en France (2007)
L’attention du bureau de l’AFIC a été attirée par la sécurité juridique de certains montages mis en place au bénéfice des managers notamment à l’occasion d’opérations de Capital-Transmission, susceptibles d’entraîner des conséquences fâcheuses, tant pour les sociétés concernées que pour le management de celles-ci. Dans ce contexte, le Conseil d’Administration de l’AFIC a décidé de rendre publiques des recommandations en la matière. Celles-ci ne prétendent pas dicter le cadre juridique des opérations, ni conférer à celles-ci une forme de blanc-seing fiscal ; chaque opération devant être appréciée au cas par cas.
Investisseurs institutionnels - gouvernance des sociétés de gestion (2006)
Dans le but de mieux valoriser notre industrie en matière de gouvernance, cette étude fait un inventaire statistique des comportements et des tendances des sociétés de Capital Investissement français en matière de Gouvernement d’Entreprise à l’égard des investisseurs institutionnels et privés.
Un guide des bonnes pratiques des sociétés de gestion de Capital Investissement
Afin d'assurer la transparence et la sécurité de sa gestion vis-à-vis des porteurs de parts des portefeuilles qu’elle gère et de se conformer à la réglementation applicable en la matière et notamment la réglementation de l'Autorité des Marchés Financiers, chaque société de gestion œuvrant dans le domaine du capital investissement doit disposer d'une organisation formalisée. Cette organisation se traduit par la mise en place d'un règlement intérieur, conforme au droit du travail et aux dispositions de la réglementation en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, de procédures relatives au contrôle interne et déontologique et d'un règlement de Déontologie. Chaque société de gestion est également tenue de mettre en œuvre des procédures et une organisation lui permettant de respecter les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent.