L'AFIC en bref
Déontologie
Les principes de déontologie
La Commission de Déontologie
Soucieuse de développer et de promouvoir le respect de principes déontologiques et de bonnes pratiques, l’AFIC a mis en place une Commission de Déontologie chargée notamment de définir ces principes et de veiller à leur application.
Composition
Elle est composée de dix membres.
Six membres sont des personnes physiques, choisies parmi les représentants des membres actifs ou associés de l'Association, élues par vote à bulletin secret par l'Assemblée Générale Ordinaire. Le mandat des membres de la Commission ne peut excéder 3 ans, renouvelable une fois. Il est incompatible avec le mandat d'administrateur.
Ont été élus membres de la Commission :
- Olivier DUPONT, Président du Directoire, Demeter Partners, Président de la Commission
- Philippe BEAUREGARD, Avocat associé, Brunswick
- Pierre ESMEIN, Président, CFA - Compagnie Française d'Audit
- Henry HUYGHUES DESPOINTES, Membre du Directoire, 21 Centrale partners
- Jean GORE, Directeur Général, Pechel Industries Partenaires
- Paul MOREL, Avocat, Salans
Les quatre autres membres sont, de droit, les quatre derniers anciens Présidents du Conseil qui ne sont plus administrateurs de l'Association, à savoir :
- Pierre de FOUQUET, Président du Directoire, Iris Capital
- Gonzague de BLIGNIERES, Président, Barclays Private Equity France
- Patrick SAYER, Président du Directoire, Eurazeo
- Eddie MISRAHI, Président, Apax Partners Midmarket
En outre, sont amenées à participer régulièrement aux travaux et réflexions de la Commission (à l’exception des cas où la Commission se réunit en chambre disciplinaire) des personnalités choisies pour leur compétence et leur expérience en matière de déontologie.
Vos interlocuteurs
Vous pouvez contacter soit directement le Président de la Commission de Déontologie, soit l'équipe des Affaires Juridiques et Fiscales, en charge du suivi de cette Commission.
Mission
Seule commission dont l’existence est prévue par les statuts (article XIII), la Commission de Déontologie est chargée de l'élaboration des principes de déontologie, de la rédaction des codes de déontologie applicables aux membres, de leur mise à jour, de leur interprétation, et des recommandations pour leur mise en œuvre. Les codes de déontologie sont soumis par elle au Conseil d'Administration qui, s'il les adopte, en propose le texte à l'approbation de l'Assemblée Générale.
La Commission de Déontologie est chargée de veiller au respect des principes de déontologie définis dans les codes de déontologie applicables aux membres, et des recommandations pour leur mise en œuvre.
En cas de violation des principes de déontologie applicables ou recommandations pour leur mise en œuvre, elle est habilitée à prononcer les éventuelles sanctions suivantes :
- avertissement
- blâme
- suspension temporaire
- radiation
Les décisions de la Commission de Déontologie
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, qui lui est reconnu par les statuts de l’AFIC, la Commission de Déontologie de l’AFIC est amenée à rendre des décisions et, le cas échéant, à prononcer des sanctions à l’encontre des membres de l’AFIC.
Afin de promouvoir la déontologie et d’informer les membres de cas concrets dans lesquels la Commission a été saisie, les décisions sont mises en ligne de manière anonyme sur le site de l’AFIC.
- Décision de la Commission – mai 2008
- Décision de la Commission – février 2008
- Décision de la Commission – décembre 2007
- Décision de la Commission – mars 2007
- Décision de la Commission – décembre 2006
- Décision de la Commission – juillet 2005
Les avis et interprétations de la Commission de Déontologie
La Commission de Déontologie a également pour mission d’aider les membres dans l’application des principes déontologiques.
A cet effet, la Commission :
- peut être saisie de toute question d'interprétation relative à la déontologie par email à deontologie@afic.asso.fr
- met en ligne les avis et interprétations qu'elle a été amenée à rendre, suite à une question de membre :
- Interprétation des articles 1.3, 2.3 et 2.4 de la partie II du Code de Déontologie des sociétés de gestion bénéficiant d’un agrément pour le Capital Investissement
- Interprétation de l’article 10 du Code de Déontologie de l’AFIC
- Interprétation de l’article 1.2 de la partie II du Code de Déontologie des sociétés de gestion bénéficiant d’un agrément pour le Capital Investissement
- informe les membres des nouvelles règles qui leur sont applicables en matière déontologique