RESTRUCTURATIONS : ASPECTS FISCAUX

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Programme

Objectif(s)

Plus pédagogiques

OPÉRATIONS DE REGROUPEMENT D’ENTITÉS : INTÉRÊTS, CONTRAINTES ET OPTIMISATIONS FISCALES

  • les fusions et fusions simplifiées
  • les transmissions universelles du patrimoine

OPÉRATIONS DE SÉPARATION DES ACTIVITÉS : MODALITÉS ET CONSÉQUENCES FISCALES

  • les apports partiels d’actifs
  • les cessions et échanges de branches d’activité
  • les apports de titres : « fusion à l’anglaise »

OPÉRATIONS DE DÉSINVESTISSEMENT : CONTRAINTES FISCALES

  • les scissions et réductions de capital par attribution d’actifs
  • les dividendes en nature

OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES FONDS PROPRES

  • les opérations d’apports d’actifs en fonds propres
  • l’abandon de créance
  • « coups d’accordéon »

Programme


OPÉRATIONS DE REGROUPEMENT D’ENTITÉS : INTÉRÊTS, CONTRAINTES ET OPTIMISATIONS FISCALES

  • les fusions et fusions simplifiées
  • les transmissions universelles du patrimoine

OPÉRATIONS DE SÉPARATION DES ACTIVITÉS : MODALITÉS ET CONSÉQUENCES FISCALES

  • les apports partiels d’actifs
  • les cessions et échanges de branches d’activité
  • les apports de titres : « fusion à l’anglaise »

OPÉRATIONS DE DÉSINVESTISSEMENT : CONTRAINTES FISCALES

  • les scissions et réductions de capital par attribution d’actifs
  • les dividendes en nature

OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES FONDS PROPRES

  • les opérations d’apports d’actifs en fonds propres
  • l’abandon de créance
  • « coups d’accordéon »


Objectif(s)


  • Analyser les impacts fiscaux de chaque opération de
    restructuration.
  • Maîtriser son risque fiscal selon la typologie de l’opération
    envisagée.


Plus pédagogiques


  • Les exposés de l’intervenant seront ponctués d’exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.


 

Renseignements : 01 47 20 62 67
Email : formation @ afic.asso.fr (supprimer les espaces avant et après '@')

01 47 20 62 67


En savoir +

1 JOUR à Paris

  • 8 juin 2010
  • 13 décembre 2010

Public

  • Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d'investissements, responsables
    des opérations de hauts de bilans…
  • Toute personne susceptible de participer à une opération
    de restructuration.

Intervenant

  • Olivier RENAULT
    Lamartine Conseil

    • Fonction : Avocat Associé
    • Expertise : opérations de fusions-acquisitions et de Capital Investissement (LBO)
    • 23 ans d’expérience professionnelle

Nombre de participants

  • 15 participants maximum

Prix non-membre AFIC

  • 930 euros HT

Prix membre AFIC

  • 837 euros HT

Formation éligible au DIF et agréée CNB (Avocats), CCIF et CNCIF.

 
 
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