LES ENJEUX DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
- panorama des mécanismes, circuits et opérations de blanchiment
- état des lieux des outils juridiques et financiers aux fins de blanchiment récemment recensés et évolution des pratiques
- risques et enjeux économiques liés à la multiplication et à l’internalisation des opérations et des acteurs
LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE NATIONAL ET INTERNATIONAL
- dispositifs répressifs de la lutte anti-blanchiment (LAB) : infraction pénale
- textes et organismes nationaux et internationaux spécifiques à la lutte anti-blanchiment
- transposition de la 3e Directive européenne
LES PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES A METTRE EN PLACE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PRÉVENTIF
- les professionnels concernés et responsabilités personnelles encourues au sein des entités soumises à la règlementation
- l’obligation de vigilance imposée aux professionnels
- exemples de procédures internes à mettre en place
LA COOPÉRATION ACTIVE DES PROFESSIONNELS ET AUTORITÉS PUBLIQUES
- obligation de déclaration imposée aux professionnels soumis à la réglementation LAB
- nouveau régime prévisible de la déclaration de soupçon (fraude fiscale) et rôle de la cellule de renseignements TRACFIN
- la coopération entre professionnels et autorités nationales et internationales
- la coopération internationale des autorités
RISQUES ENCOURUS ET GESTION DU RISQUE
- évolution des sanctions
- formation et information des responsables et collaborateurs
- exemples de stratégies de gestion du risque LAB
