LE MANAGEMENT PACKAGE DANS UNE OPÉRATION DE PRIVATE EQUITY
- définition et périmètre du 'management package' (ou plan d'investissement des managers)
- la distinction entre méthodes légales et conventionnelles
- le contexte actuel : la jurisprudence, la position de l’administration fiscale, les recommandations de l’AFIC, la Charte des Investisseurs en Capital
PRINCIPES CLÉS STRUCTURANT LES MANAGEMENT PACKAGE
- alignement des intérêts des investisseurs financiers avec ceux des managers
- prise effective de risque des managers et investissement significatif en qualité d’actionnaires
- partage équitable de la plus-value : hurdle, envy ratio
- maîtrise du risque juridique, fiscal et social
- quid de l’élargissement à l’ensemble des salariés ?
- refinancement des 'packages' dans le contexte de crise financière actuelle
L’INTÉRESSEMENT LÉGAL
- les stock-options, les BCE, les actions gratuites
- les aspects juridiques : nature des titres émis, processus d’émission, délai de conservation, traitement fiscal…
- les limites fiscales et sociales
L’INTÉRESSEMENT CONVENTIONNEL
- les techniques : sweet equity, les BSA, les obligations convertibles…
- les éléments déclencheurs : TRI et/ou multiple
- le risque fiscal et social (position et évolution)
L’ENCADREMENT DE L’EXÉCUTION DU MANAGEMENT PACKAGE
- quid du départ prématuré du management ? les clauses good/bad leaver, les promesses de vente à la charge du Management (call), les promesses d’achat à la charge du fonds (put)
- les clauses de vesting
- quid de l’entrée de nouveaux dirigeants ? d’un build-up ?
