ÉLEMENTS CONSTITUTIFS DE LA SGP
- rappel des objectifs de création d'une SGP
- aspects corporate (objet social, forme), capital social/fonds propres
- qualité et objectif des actionnaires, qualité et expériences des dirigeants et/ou des gérants
- appartenance à une association agréée
PROGRAMME D'ACTIVITÉ
- type de gestion envisagée, politique commerciale envisagée
- prévisions financières
MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS
- moyens humains : aspects qualitatifs et quantitatifs / modalités de mises à dispositions / mode de rémunération
- moyens matériels et externes
PRÉVISIONS FINANCIÈRES
- cohérence des moyens humains et matériels avec les prévisions financières
- Impact sur les fonds propres
LES MOYENS ET PROCÉDURES
- la gestion des fonds propres
- la gestion des procédures anti-blanchiment, la gestion des risques
- la formalisation des process
LE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE ET DE CONFORMITE
- l'organisation du contrôle interne, la formalisation des procédures de contrôle
- la mise en place d'un corpus de règles déontologiques
UN PROCESSUS OPÉRATIONNEL INDENTIFIABLE
- les procédures d'investissements, suivi et désinvestissement
- les procédures de reporting
- les processus de décision d'investissement
- l'articulation des rôles des différents acteurs dans les procédures
- la propriété intellectuelle des noms des véhicules
LA PROCÉDURE D'AGRÉMENT PROPREMENT DITE AUPRÈS DE L'AMF
- la préparation du dossier d'agrément, l'instruction du dossier par l'AMF
- le calendrier d'obtention de l'agrément / de début des activités de gestion
LA PÉRENNITÉ DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DE PORTEFEUILLE
- prévoir l'évolution de la SGP en fonction de sa montée en puissance
- prévoir l'évolution de l'actionnariat de la SGP
- formaliser une relation avec un sponsor
- pactes d'actionnaires / mécanisme statutaires
- la valorisation d'une société de gestion
