LES TEXTES RELATIFS À LA CONFORMITÉ
- sources des règles de conformité : le Code de déontologie de l'AFIC, le Code Monétaire et Financier, le Réglement Général de l'AMF, le réglement intérieur des fonds, la Commission de déontologie de l'AFIC
- contenu des règles de conformité : règles d'organisations, règles de bonne conduite, autres règles
- les points clefs : dispositif de conformité, transactions personnelles, conflits d'intérêts, rémunérations, dispositif LAB
LES MISSIONS DU RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ ET DU CONTRÔLE INTERNE (RCCI)
- contrôle permanent : identification, évaluation et contrôle de l’application des procédures de la SGP (conformité, gestion des risques, contraintes organisationnelles…), mise en place de mesures pour remédier aux disfonctionnements et défaillances
- contrôle périodique : programme de contrôle périodique, examen et évaluation de la concordance et de l’efficacité des procédures et du dispositif de contrôle
- assistance et conseil
QUI EXERCE LA FONCTION DU RCCI ET COMMENT ?
- habilitation, carte professionnelle
- organisation et moyens du RCCI : participation à la fonction de contrôle permanent (conformité, gestion des risques…), responsabilité de la fonction de contrôle périodique
- à qui doit-il rendre compte ? les incompatibilités liées à la fonction
- externalisation (condition, responsabilité...)
LES CONTRÔLES RÉALISÉS PAR LE RCCI ET L’ÉLABORATION DU RAPPORT ANNUEL DE SON ACTIVITÉ
- mesure des risques (identification, évaluation, gestion)
- méthodologie d’évaluation des procédures de la SGP (efficacité et adéquation)
- mise en place d’une cartographie des risques
- contrôles permanents de second niveau
- élaboration d’un programme de contrôle périodique
- rapport (au minimum annuel) sur l’exercice de la fonction du RCCI : contenu, communication…