LES DIFFÉRENTES STRUCTURES JURIDIQUES
- la diversité des structures : SA (conseil d'administration, directoire/conseil de surveillance), SAS, SNC...
- les sociétés susceptibles de se constituer avec un capital variable
- les sociétés cotées et non cotées : quelles différences ?
LA DIRECTION DES SOCIÉTÉS
- le Président du conseil d’administration/directoire, le Directeur Général, le Directeur Général Délégué, les gérants dans les SARL et SNC
- quels sont leurs pouvoirs ? quel est leur niveau de responsabilité civile et pénale ?
- les règles de nomination, de révocation
- les administrateurs et membres du Conseil
- le cumul des mandats
LES ASSEMBLÉES ET LES ACTIONNAIRES
- les pouvoirs des différentes assemblées
- la tenue des assemblées : les modalités de convocation, les droits des actionnaires, les débats, la limitation à l’ordre du jour, les incidents de séance...
LA COMPOSITION DU CAPITAL
- les principes clés
- les valeurs mobilières donnant accès au capital : actions ordinaires, actions de préférence, les obligations...
LE CONTRÔLE DE LA GESTION DES SOCIÉTÉS
- les commissaires aux comptes
- l'expertise de gestion
- les obligations comptables
- les mesures complémentaires des sociétés côtées