CONTEXTE ET ENJEUX
- les avantages d’associer financièrement les salariés dans les opérations d’acquisition (ex. LBO…)
- les caractéristiques de cette prise en compte : caractère facultatif, collectif, différencié
- la difficile question du calendrier des opérations d’acquisition
- la charte des investisseurs en capital de l’AFIC
LA TYPOLOGIE DES OUTILS POTENTIELS
- le bonus, l’épargne salariale (participation, intéressement, PEE)
- le recours à une opération d’investissement : un FCPE dédié investi en titres de l’entreprise
- l’actionnariat salarié individuel : stock-options, attributions gratuites d’actions
- en quoi les techniques d’actionnariat salarié collectif sont-elles plus adaptées ?
EXAMEN APPROFONDI DES CONCEPTS DE PEE ET DE FCPE
- mise en place et supports d’investissement
- les apports de l’article 37 de la loi du 30 décembre 2006
- le traitement fiscal et social des avantages
- exemples de montage
VÉHICULES DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION PAR LES SALARIÉS
- mobilisation des avoirs antérieurs, de la participation, de l’intéressement
- recours à d’autres solutions de liquidités : compte épargne temps (CET), prêt employeur
