DROIT DES VALEURS MOBILIÈRES

Programme

Objectif(s)

Plus pédagogiques

LES FONDAMENTAUX JURIDIQUES DES VALEURS MOBILIÈRES

  • définition et statut juridique de la valeur mobilière
  • ses principales caractéristiques : valeur nominale, négociabilité...
  • la classification des valeurs mobilières : les titres de capital, les titres donnant accès au capital
  • les conditions d’émission et de détention des valeurs mobilières

LE CHOIX ET L’OPTIMISATION DE LA VALEUR MOBILIÈRE

  • les critères déterminants selon la nature de l’opération : transmission/LBO, prise de participation, APE…
  • les mécanismes d’ajustement de prix : OC, BSA, ABSA, ORA, OCEANE…
  • techniques statutaires et extra-statutaires d’intéressement des managers : stock-options, BCE, les actions gratuites…
  • quels sont les risques juridiques et fiscaux ?

Programme


LES FONDAMENTAUX JURIDIQUES DES VALEURS MOBILIÈRES

  • définition et statut juridique de la valeur mobilière
  • ses principales caractéristiques : valeur nominale, négociabilité...
  • la classification des valeurs mobilières : les titres de capital, les titres donnant accès au capital
  • les conditions d’émission et de détention des valeurs mobilières

LE CHOIX ET L’OPTIMISATION DE LA VALEUR MOBILIÈRE

  • les critères déterminants selon la nature de l’opération : transmission/LBO, prise de participation, APE…
  • les mécanismes d’ajustement de prix : OC, BSA, ABSA, ORA, OCEANE…
  • techniques statutaires et extra-statutaires d’intéressement des managers : stock-options, BCE, les actions gratuites…
  • quels sont les risques juridiques et fiscaux ?


Objectif(s)


  • Maîtriser le cadre légal des valeurs mobilières.


Plus pédagogiques


  • Les exposés des intervenants seront complétés par des cas pratiques issus de leur pratique professionnelle.


 

Renseignements : 01 47 20 62 67
Email : formation @ afic.asso.fr (supprimer les espaces avant et après '@')


En savoir +

1 JOUR à Paris

  • 10 juin 2010
  • 3 décembre 2010

Public

  • Analystes financiers, chargés d'affaires, juristes, conseils en opérations de haut de bilan...

Intervenants

Nombre de participants

  • 15 participants maximum

Prix non-membre AFIC

  • 930 euros HT

Prix membre AFIC

  • 837 euros HT

Formation éligible au DIF et agréée CNB (avocats).

 
 
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