DU RÉSULTAT COMPTABLE AU RÉSULTAT FISCAL SOUMIS À L’IS
- territorialité de l’IS
- la gestion des amortissements et des provisions
- le traitement des plus et moins-values
- réintégrations et déductions extra-comptables
L’IMPACT FISCAL DES RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES
- fusion, absorption, apport partiel d’actif…
- le régime de droit commun, le régime de faveur
LE RÉGIME DE L’INTÉGRATION FISCALE
- le retraitement des résultats fiscaux
- la détermination des résultats individuels et résultat d’ensemble
LE RÉGIME DES SOCIÉTÉS MÈRE/FILLES
- la réintégration d’une quote-part de frais et charges
LES AUTRES IMPÔTS
- TVA, taxe professionnelle, taxes sur les salaires
LA FISCALITÉ DU DIRIGEANT DE L’ENTREPRISE
- les différentes impositions : IR, taxation des plus-values, ISF
- la fiscalité des rémunérations directes et indirectes
- la fiscalité de ses biens professionnels