RAPPEL DES FONDAMENTAUX CONTRACTUELS
- les conditions de validité du contrat, la notion d’obligation de moyens et de résultat
- comparatif droit français et anglo-saxon
- les risques contractuels spécifiques aux opérations de Capital Investissement
LES DOCUMENTS CONTRACTUELS NÉCESSAIRES À UNE PRISE DE PARTICIPATION
- la proposition d’investissement (term sheet), le protocole d’investissement, le pacte d’actionnaires, la garantie d'actif et de passif…
- leur portée juridique dans la négociation, le formalisme à respecter, la marge de manoeuvre possible
- les actes juridiques complémentaires : procès-verbaux, levée des conditions suspensives…
ANALYSE DÉTAILLÉE DES CONVENTIONS DE GARANTIE
- les garanties d’actif et/ou de passif
- quel type de garantie choisir ? quels risques protéger ? quelles déclarations exiger ?
- les modalités de mise en oeuvre de la garantie : paiement, seuil, franchise...
- la portée des déclarations, la durée de la garantie
ANALYSE DÉTAILLÉE DU PACTE D’ACTIONNAIRES
- l’organisation du pouvoir : comment s’opère-t-elle entre le pacte d’actionnaires et les statuts ?
- la protection de l’investisseur en capital dans les cessions de titres et les augmentations de capital
- le contrôle sur le capital, la surveillance de la gestion
- les clauses clés : de sortie conjointe et forcée, d'agrément, de préemption, d'offre alternative...
- l’exécution des pactes d’actionnaires
