INTRODUCTION
- les principales problématiques fiscales dans les opérations de Capital Investissement
- quid de l’actualité fiscale en cours ?
ENVIRONNEMENT FISCAL DE LA CESSION
- régime des plus-values des cédants : dispositif de droit commun, régime transitoire en cas de départ à la retraite
- réorganisation préalable à la cession des titres : apports-cession, donations préalables
- opportunité d'une délocalisation à l'étranger
- fiscalité du patrimoine consécutivement à la cession : ISF, bouclier fiscal
MONTAGE DE L'OPÉRATION DE LBO
- management package : enjeux et contraintes
- recherche de l'effet de levier fiscal : intégration fiscale (en comparaison avec le régime de droit commun), TVA sur frais d'acquisition
- les limites à l'effet de levier fiscal : amendement Charasse, sous-capitalisation, déductibilité des intérêts de compte-courant d'associés et des emprunts obligataires, traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition, traitement comptable et fiscal des commissions d'emprunt obligataire
