RAPPEL DES PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES
- procédures amiables : le mandat ad hoc, la conciliation
- procédures collectives : la sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire
DÉROULEMENT D’UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE
- conditions et modalités d’ouverture
- les intervenants et acteurs : le dirigeant, le tribunal, l’administrateur et le mandataire, les actionnaires, les comités des créanciers, les fonds de retournement
- étapes de la procédure : publicité de la procédure, gel du passif antérieur, désignation des mandataires, période d’observation, plan d’apurement des dettes
- issues de la procédure de sauvegarde : fin de plein droit, plan de sauvegarde, conversion en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire
RISQUES ET OPPORTUNITÉS
- responsabilités civiles et pénales
- protection des intérêts des banquiers et des investisseurs en capital : le cas de l’entreprise sous LBO
- sécurisation d’un investissement dans le cadre d’un plan : les privilèges des nouveaux investissements, la conversion des dettes en capital, les risques spécifiques à anticiper
