PRINCIPES DIRECTEURS ET CADRE JURIDIQUE
- la réglementation applicable
- la nature juridique des FCPR/FCPI/FIP
- les organes de gestion et de contrôle des FCPR : société de gestion, dépositaire, commissaires aux comptes, les comités de gouvernance
- la constitution du FCPR : agrément ou notification AMF, formalités administratives et fiscales, montant minimum de l’actif
LES DIFFÉRENTS TYPES DE FCPR
- comparatif FCPR allégé/FCPR agréé
- les ratios juridiques et fiscaux d’investissement, les délais d’investissement
- les fonds ISF : ratios d’investissement complémentaires et enjeux fiscaux
- les éléments de calcul des ratios d’investissement
- les spécificités du FCPR contractuel
LES PRINCIPALES CLAUSES DES RÈGLEMENTS
- clauses communes aux FCPR allégés et agréés : orientation de la gestion, durée de vie, souscription-rachat-cession des parts, valorisation des parts…
- clauses spécifiques aux FCPR agréés : frais, droit d'entrée, libération des parts, risques...
- clauses spécifiques aux FCPR allégés : prime de souscription, mode de libération des parts, mécanismes financiers de hurdle et de claw-back, règles de gouvernance…
FONCTIONNEMENT DES FCPR
- la gestion de l’actif et du passif du FCPR
- les relations entre la société de gestion, le dépositaire et les porteurs de parts
LES ASPECTS FISCAUX
- la fiscalité des FCPR
- la fiscalité des porteurs de parts du FCPR français et étrangers
