FCPR/FCPI/FIP : PERFECTIONNEMENT

Programme

Objectif(s)

Plus pédagogiques

LA GESTION DES RATIOS D’INVESTISSEMENTS DES FCPR

  • enjeux juridiques et fiscaux des ratios d’investissements
  • le numérateur des ratios : investissements éligibles, entré/sortie des investissements, montants pris en compte…
  • la gestion des délais de respect des ratios d’investissements : délais juridiques/fiscaux, pré-liquidation/liquidation
  • les obligations de calcul des ratios d’investissements et les obligations déclaratives

LA GESTION DES RELATIONS SOCIÉTÉ DE GESTION - INVESTISSEURS

  • l’entrée en relation de la société de gestion et de l’investisseur : commercialisation des fonds, l’intermédiation, l’APE, conseil en investissement/démarchage financier
  • la mise en place d’une relation commerciale entre la société de gestion et l’investisseur : obligations réglementaires/contractuelles, catégorisation MIF des clients…
  • la négociation du contrat conclu entre la société de gestion et l’investisseur : le contrat de gestion collective, les éléments de sécurisation des investissements

LA STRUCTURATION FINANCIÈRE DES FONDS

  • les différentes méthodes de structuration financière d'un Fonds : fonds à compartiments/parallèle/feeder, entités intermédiaires, variations sur les risques/frais/retours sur investissement
  • la structuration du carried interest : hurdle, carried interest global/ carried interest 'deal by deal', mécanismes claw back, sur/sous distributions
  • la gestion du carried interest

Programme


LA GESTION DES RATIOS D’INVESTISSEMENTS DES FCPR

  • enjeux juridiques et fiscaux des ratios d’investissements
  • le numérateur des ratios : investissements éligibles, entré/sortie des investissements, montants pris en compte…
  • la gestion des délais de respect des ratios d’investissements : délais juridiques/fiscaux, pré-liquidation/liquidation
  • les obligations de calcul des ratios d’investissements et les obligations déclaratives

LA GESTION DES RELATIONS SOCIÉTÉ DE GESTION - INVESTISSEURS

  • l’entrée en relation de la société de gestion et de l’investisseur : commercialisation des fonds, l’intermédiation, l’APE, conseil en investissement/démarchage financier
  • la mise en place d’une relation commerciale entre la société de gestion et l’investisseur : obligations réglementaires/contractuelles, catégorisation MIF des clients…
  • la négociation du contrat conclu entre la société de gestion et l’investisseur : le contrat de gestion collective, les éléments de sécurisation des investissements

LA STRUCTURATION FINANCIÈRE DES FONDS

  • les différentes méthodes de structuration financière d'un Fonds : fonds à compartiments/parallèle/feeder, entités intermédiaires, variations sur les risques/frais/retours sur investissement
  • la structuration du carried interest : hurdle, carried interest global/ carried interest 'deal by deal', mécanismes claw back, sur/sous distributions
  • la gestion du carried interest


Objectif(s)


  • Maîtriser les obligations légales et réglementaires des ratios d’investissements des FCPR.
  • Sécuriser au niveau juridique les relations entre la société de gestion et les investisseurs.
  • Maîtriser la structuration financière d’un FCPR.


Plus pédagogiques


  • Les exposés de l’intervenant seront complétés d'exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.


 

A savoir !
Ce stage fait partie des Modules Associés : « Expertise FCPR »

Renseignements : 01 47 20 62 67
Email : formation @ afic.asso.fr (supprimer les espaces avant et après '@')


En savoir +

1 JOUR à Paris

  • 19 octobre 2012

Public

  • DAF, Secrétaires Généraux, comptables, collaborateurs des équipes du back-office des sociétés et fonds de Capital Investissement.
  • Banquiers dépositaires, avocats, juristes.

Pré-requis

  • Pour suivre efficacement ce stage, les participants devront avoir suivi le stage « FCPR/FCPI/FIP : fondamentaux » ou avoir des connaissances équivalentes.

Intervenant

  • Olivier DUMAS
    Dechert LLP

    • Fonction : Avocat associé
    • Expertise : aspects légaux et fiscaux de structurations de fonds d'investissements (fonds de  capital investissement/alternatifs, et d'opération de capital-investissement)
    • 18 ans d’expérience professionnelle

Nombre de participants

  • 15 participants maximum

Prix non-membre AFIC

  • 995 euros HT

Prix membre AFIC

  • 845 euros HT

Formation éligible au DIF et agréée CNB (avocats).

 
 
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