LES CRITÈRES DE CHOIX ENTRE VÉHICULES FRANÇAIS ET ÉTRANGERS
- le schéma de base du véhicule d’investissement : les investisseurs, le véhicule d’investissement, la société de gestion, le dépositaire, les cibles
- personnalité morale ou non : les enjeux de la distinction
- aspects pratiques et de coûts
- agents régulateurs, la maturité des législations
- le critère de la fiscalité du véhicule, des investissements et des investisseurs
LES PRINCIPAUX VÉHICULES DE CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTRANGERS
- Focus : Delaware LP et English LP, SICAR et autres véhicules au Luxembourg
- rappel des autres véhicules étrangers : Fondo chiuso (Italie), BV ou NV, CV (Pays-Bas), GmbH, KG (Allemagne), offshore (Guernesey ou Cayman)
LES CLAUSES CLÉS DES RÈGLEMENTS DES FONDS
- l’articulation entre les différents documents commerciaux et contractuels : PPM, règlement du fonds, statuts, pactes d’actionnaires, side letters…
- l’orientation de la gestion
- les catégories de porteurs de parts, le hurdle, le carried interest
- évaluation des actifs du fonds, les modalités de reporting aux investisseurs
- la gestion des frais de gestion, de fonctionnement, de transaction…
- les règles de gouvernance
