DEVENIR ADMINISTRATEUR OU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- les différentes fonctions et leurs conditions d’accès : administrateur, membre du conseil de surveillance, administrateur indépendant
- le choix de la structure : avantages et inconvénients entre SA à conseil d’administration, SA à conseil de surveillance, SAS
- le gouvernement d’entreprise : les comités, les commissions, les censeurs…
L’IMPLICATION DANS L’INTÉRÊT SOCIAL DE L’ENTREPRISE
- l’étendue des pouvoirs et l’articulation avec les pouvoirs de la direction générale : D.G., D.G. délégué, Président, Membre du directoire
- les principales missions/contributions : la participation aux réunions, l’arrêté des comptes, la préparation du rapport à l’assemblée
- les causes de cessation des fonctions
LES CONTRAINTES ET RISQUES DE LA FONCTION D’ADMINISTRATEUR
- les bonnes pratiques à respecter : vigilance, prises d’initiatives, exercice du droit de vote, abstention, contenu des procès-verbaux, désaccords justifiés et consignation dans le PV, démission, révocation de la direction générale
- le régime de la responsabilité civile et pénale des membres du conseil et responsabilité en cas de procédure collective