ÉLABORATION ET MISE À JOUR DES PROCÉDURES INTERNES
- les périmètres à couvrir : le contrôle permanent, le contrôle périodique si
approprié, le conseil et l’assistance… - la nature des procédures à produire : règlementaire, organisationnelle, opérationnelle…
- l’élaboration et la mise à jour des documents à produire : manuel des procédures, code de déontologie, plan de contrôle, cartographie...
- analyse d’exemples propres aux SGP de Capital Investissement
MISE EN PLACE D’UN PLAN DE CONTRÔLE ADAPTÉ AU DISPOSITIF DE CONFORMITÉ ET DE CONTRÔLE INTERNE DE LA SGP
- mise en place d’un plan de contrôle adapté à l’agrément, à la règlementation et à ses évolutions (moyens et organisation, conformité et déontologie, dispositif LAB/FT, contrôle du programme d’activités, commercialisation et communication, veille règlementaire…)
- les différents plans de contrôle
- analyse d’un plan de contrôle type
- la mise à jour du plan de contrôle : périodicité, obligations…
LES OBLIGATIONS DES RCCI
- la formalisation des contrôles
- la formalisation des recommandations sur les anomalies et dysfonctionnements constatés
- les missions d’assistance et de conseil et la mise en place d’une veille règlementaire
- l’élaboration et la transmission des rapports à produire à l’AMF (annuel et spécifique)
- l’élaboration et /ou la transmission des autres documents règlementaires à produire à l’AMF
- le rôle de l’Extranet GECO dans la relation entre la SGP et l’AMF
- l’espace dédié au RCCI sur le site de l’AMF