LES MODALITÉS DES CONTRÔLES DE L’AMF
- rappel du cadre juridique et réglementaire relatif aux contrôles de l’AMF : contrôle ou enquête ?
- principes de bonnes conduites des missions de contrôle
- les différents types de contrôles : sur pièces/sur place
- les objectifs et périmètres des contrôles
- les étapes et modalités des contrôles
- les conclusions du contrôle et leurs suites : manquements, sanctions…
ZOOM SUR LES PRINCIPAUX POINTS DE VIGILANCE DE L’AMF
- le respect de l’agrément
- l’organisation du dispositif de conformité et de contrôle interne
- le respect des obligations de moyens
- l’existence des procédures opérationnelles et règlementaires et leurs applications
- la relation avec l’AMF
- la formalisation des contrôles…
COMMENT ANTICIPER ET/OU RÉAGIR À UN CONTRÔLE
- quelles actions préventives mettre en place ?
- quels collaborateurs et quelles ressources solliciter (internes et/ou externes) ?
- les relations avec les inspecteurs, les attentes de l’AMF
- les principales difficultés rencontrées dans la pratique : comment les surmonter ?