PREPARER L’OPERATION
- Définir l’implication du management dans le processus de cession et les objectifs
- Sélectionner la banque d’affaires et négocier son mandat
- Préparer la data-room
- Définir le calendrier, anticiper les difficultés
- Faut-il faire une VDD ? Quel rôle pour la VDD ?
- Marchés émergents : quelles spécificités ?
NEGOCIER LA DOCUMENTATION PRE-CONTRACTUELLE
- Open bid ou négociation de gré à gré : quelles étapes à passer ?
- Engagements de confidentialité et d’exclusivité : des accords standards ?
- Lettres d’intention : quelle valeur pour des accords « non-binding » ?
- Offres fermes : sous quelles conditions envisager une exécution forcée ?
- Dans quelles situations envisager un break-up fee ?
- Point sur la rupture brutale des pourparlers
ANTICIPER LE CALENDRIER
- Gérer la due diligence et le processus de Q&A
- Maîtriser le processus d’information-consultation du CE
- Aspects antitrust – prendre en compte l’ensemble des pays concernés
- Aspects réglementaires en fonction du secteur d’activité
- Restructurations pré-closing à prendre en compte
NEGOCIER LE SPA : FOCUS SUR 4 POINTS ESSENTIELS
- Traduire l’accord des parties sur le prix de cession : Opération debt-free/cash-free, Opérations de build-up, Earn-out
- Signing-closing : principes de la gestion de la société et cas d’intervention de l’acquéreur, limites posées par le droit de la concurrence aux échanges. « Deal certainty » et protection de l’acquéreur :
- La garantie de passif : principe des déclarations et garanties et le mécanisme d’indemnisation, garantir l’obligation d’indemnisation, impact pour l’audit d’acquisition, traitement des risques identifiés ; obligation pré-contractuelle d’information et les garanties légales hors garantie de passif contractuelle
- Engagements de non-concurrence : Validité des engagements au regard du droit de la concurrence, cas des salariés vendeurs
GERER LE POST-CLOSING
- Les questions liées à l’ajustement du prix et les cas de recours à l’expertise
- Le suivi dans le temps des mécanismes d’earn-out
- La mise en jeu de la garantie de passif