L'AFIC en bref
Les conditions générales de vente
Prix et règlement
Ø Les prix sont indiqués hors taxes et à majorer du taux de TVA en vigueur.
Ø Le prix est forfaitaire, il comprend l’animation du stage, la documentation pédagogique, la restauration (pauses et déjeuners compris), les ouvrages remis.
Ø Le montant du stage est payable à l’inscription, comptant, sans escompte, soit par chèque, soit par virement.
Ø Tout stage commencé est dû dans son intégralité, de même lorsque le participant inscrit ne s’est pas présenté.
Ø Il appartient au client de demander une prise en charge à son OPCA et de l’indiquer sur le bulletin d’inscription, ainsi que de suivre la relation avec l’OPCA. A défaut de la confirmation de prise en charge de l’OPCA au premier jour de formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
Ø Au cas où les frais de formation, éventuellement majorés de pénalités de retard, ne seraient pas réglés par l’OPCA désigné par le client, l’AFIC serait fondé à les réclamer au client solidairement débiteur à son égard.
Ø Tout retard de paiement donne lieu, après mise en demeure, et jusqu’à complet paiement, à des pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur.
Ø L’AFIC se réserve la possibilité de refuser d’honorer toute nouvelle commande, en présence de factures impayées pour les sessions passées, et ce sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.
Annulation et report
Ø Toute annulation d’inscription doit parvenir à l’AFIC par écrit, au moins 10 jours ouvrés avant le stage, pour obtenir son remboursement sans frais. Un « module associé » ou un « cycle » est considéré comme un stage à part entière.
Ø Si cette annulation parvient à l’AFIC entre 10 et 5 jours ouvrés avant le début du stage, l’AFIC facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût du stage.
Ø Si cette annulation parvient à l’AFIC moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage, l’AFIC facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût du stage.
Ø Tout stage peut être ajourné par l’AFIC si le nombre de participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session.
Ø En cas d’indisponibilité de l’intervenant annoncé dans le programme du stage commandé, l’AFIC s’engage à le remplacer en assurant un niveau de compétences technique et pédagogique équivalentes.
Documents contractuels et litiges
Ø Toute inscription est soumise aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation expresse de l’AFIC.
Ø A l’issue de chaque stage, l’AFIC émet une facture valant convention simplifiée, une attestation de présence et une copie de la feuille d’émargement.
Ø Le dossier pédagogique remis au stagiaire lors de la formation ne doit pas être divulgué sous quelle que forme que ce soit hors de son usage privé.
Ø Tout litige non réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents.