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Actualité

De la prise de conscience au passage à l’acte

La période 2006-2007 se caractérise par un véritable dynamisme de la profession. Le Capital Investissement français représente désormais près de 20 % des opérations de fusions-acquisitions et plus de 10 milliards € investis non seulement à l’occasion de quelques grosses transactions qui ont pu marquer l’actualité mais aussi et surtout dans des entreprises en création, en développement et en transmission, essentiellement des PME de toutes tailles, de tous secteurs et de toutes régions.

Elle se traduit par de nombreuses réformes ce qui témoigne incontestablement de l’intérêt croissant des pouvoirs publics pour le financement et la croissance des entreprises.

Elle donne lieu à de nombreuses rencontres avec les parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat et les différents syndicats, chacun ayant pu prendre pleinement conscience du rôle et de la place du Capital Investissement dans l’accompagnement des entreprises et dans le financement de l’économie française.

Pour un accroissement des investissements dans le non coté

Elle marque la montée en puissance des assureurs dans le financement des PME suite à l’engagement pris d’investir 2 % de leurs actifs dans des PME à fort potentiel de croissance, notamment au travers des fonds communs de placement à risque (FCPR) et des sociétés de capital risque (SCR).

Elle voit le régime fiscal applicable aux plus-values réalisées au travers des véhicules d’investissement conforté et même amélioré. En effet, les plus-values versées par les FCPR et les SCR bénéficient, sous certaines conditions, du taux applicable au long terme. Par voie de conséquence, celles réalisées en 2006 pourront être imposées au taux de 8 % et celles réalisées à compter de 2007 pourront être exonérées d’impôt sur les plus-values, qu’elles soient versées par des fonds, des fonds de fonds ou des SCR.

Elle donne lieu à la mise en place d’un programme visant à mailler le territoire national par des réseaux d'investisseurs de proximité, les business angels, qui apportent aux porteurs de projets et aux entrepreneurs non seulement des capitaux mais également leur expérience et leurs conseils.

Pour un renforcement du financement des entreprises

Elle se traduit par le lancement de France Investissement qui fait suite à l’annonce du Président de la République le 5 janvier 2006 de mettre en place un fonds d’investissement destiné au financement des PME les plus performantes. Ce dispositif agit à travers des « fonds de fonds » et repose sur deux branches : une branche publique, issue du programme d’intérêt général de la Caisse des Dépôts, et une branche privée, constituée d’un ou de plusieurs fonds de fonds initiés par des acteurs privés (banques, assureurs,…).

Elle donne lieu à une plus grande transparence des banques qui se sont engagées à publier les encours de crédits qu’elles accordent pour la création et le développement des PME.

Elle se caractérise par la montée en puissance d’Alternext, qui compte aujourd’hui près de 100 entreprises, et dont les titres sont désormais éligibles aux OPCVM généraux et aux FCPI.

Elle voit les moyens d’Oséo renforcés. Oséo pourra ainsi accroître ses interventions et garanties notamment à destination des entreprises les plus jeunes pour leur permettre de grandir.

Pour encourager la croissance des PME

Elle donne lieu à une véritable mobilisation pour que soit mis en place un Small Business Act au niveau européen. Le Pacte PME, qui permet aux grands groupes d’accéder aux meilleures PME dans une démarche volontariste et dont l’AFIC est partenaire stratégique, a déjà eu un large écho et un rapide développement, mais il faut aller encore plus loin et faire en sorte que les grands comptes réservent une partie substantielle de leurs achats aux PME européennes.

Elle introduit un nouveau régime en faveur des PME dites « de croissance ». Ces PME peuvent ainsi bénéficier, au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, d’une réduction d’impôt visant à neutraliser l’augmentation de la charge fiscale, constituée de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA), que subissent les PME les plus dynamiques. Ces PME de croissance sont définies comme des entreprises, assujetties à l’IS, employant entre 20 et 249 salariés, ayant réalisé un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions € au cours de l’exercice ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions €, et dont la masse salariale a crû d’au moins 15 % au titre de chacun des deux exercices précédents, répondant à des conditions d’indépendance capitalistique.

Elle voit enfin le développement des pôles de compétitivité qui permettent d’associer entreprises, centres de recherche, grands groupes, investisseurs en capital et organismes de formation dans une démarche partenariale visant à dégager des synergies autour de projets innovants.