Espace Juridique & Fiscal : présentation

Missions :

Le pôle des Affaires Juridiques et Fiscales est en charge de quatre missions :

le lobbying et le suivi de l’environnement juridique et fiscal du Capital Investissement en liaison avec les pouvoirs publics compétents : Ministères de l’Economie et des Finances, de la Justice, Assemblée Nationale, Sénat, Autorité des Marchés Financiers (AMF), Commission Européenne…
l’information régulière des membres sur les évolutions réglementaires en France et en Europe, avec notamment le « Flash d’information », « La Lettre européenne » et lors de réunions d’information
la coordination et l’appui technique aux différentes commissions et groupes de travail à dominante juridique, fiscale et déontologique
le suivi de la vie juridique de l’association : conseil d’administration, assemblée générale, contrats avec les différents prestataires…

Objectifs :

Le pôle se fixe comme objectif de promouvoir le Capital Investissement, notamment auprès des nouvelles équipes ministérielles, pour que les positions et propositions qu’il défend aboutissent rapidement. A ce titre :

il se mobilisera en particulier au moment des discussions budgétaires
il veillera à ce que les instructions publiées (FCPR, FCPI, FIP, SCR) et en attente (Fonds de fonds, FCPI) donnent satisfaction et demandera, le cas échéant, les modifications nécessaires
enfin, il s’attachera à améliorer la qualité des services rendus aux membres en termes d’information juridique et fiscale

Une équipe dédiée :

L’équipe est placée sous la responsabilité de Christine Martins-Pinto, Directrice des Affaires Juridiques et Fiscales.

Audrey Hyvernat, est venue renforcer l’équipe en tant que Chargée d’Affaires Juridiques et Fiscales
Une assistante est en charge du secrétariat juridique de l’association