Flash d'information du Capital Investissement

Soucieuse de toujours mieux informer ses membres, l’AFIC adresse depuis décembre 2004 des 'flash d’information du Capital Investissement' qui couvrent l’actualité politique, législative et règlementaire.

Les flash d’information visent à :

informer les membres de l’AFIC des projets de lois et décrets en cours ainsi que des derniers textes publiés,
alerter les membres de leurs nouvelles obligations (obligations déclaratives, options à formuler, reporting, etc),
communiquer auprès des membres les démarches entreprises par l’AFIC auprès des pouvoirs publics sur tel ou tel sujet.

Flash d'information 2009

Flash 53 (février 2010) – Actualités législatives / Actualités fiscales / AMF / Actualités européennes
Flash 52 (janvier 2010) – Actualités législatives / Actualités fiscales / AMF / Actualités européennes / Publications
Flash 51 (décembre 2009) – Actualités législatives / Actualités fiscales / AMF / Actualités européennes
Flash 50 (septembre 2009) – Actualités législatives / Actualités fiscales / AMF / Actualités européennes
Flash 49 (juin 2009) – Actualités législatives / Actualités fiscales / AMF / Actualités européennes
Flash 48 (juin 2009) – Assemblée générale de l'AFIC et nouveau Conseil d'Administration
Flash 47 (mai 2009) – Actualités fiscales / Actualités législatives / AMF / Actualités européennes
Flash 46 (mars 2009) – Actualités fiscales / Actualités législatives / AMF / Actualités européennes
Flash 45 (janvier 2009) – Actualités légistlatives / LME - Ordonnances

Flash d'information 2008

Flash 44 (décembre 2008) – Actualités légistlatives / LME - Ordonnances / FCPR contractuel / AMF
Flash 43 (octobre 2008) – AMF / Actualités législatives / LME - Ordonnance / Europe
Flash 42 (août 2008) – Loi de modernisation de l’économie / AMF / Gouvernement / Fiscalité / Europe
Flash 41 (juillet 2008) – Loi de modernisation de l’économie / Réduction ISF / AMF / Gouvernement / Europe
Flash 40 (juin 2008) – Edito du président / Nouveau Conseil d’administration / Projet de loi de modernisation de l’économie / Réduction ISF / AMF / Gouvernement / Europe
Flash - n° spécial (avril 2008) – Mise en place d’une procédure simplifiée d’agrément pour la fourniture du service de RTO
Flash 39 (avril 2008) – Réduction ISF et investissement dans les PME / AMF / Projets de lois / Administration fiscale
Flash 38 (mars 2008) – Réduction ISF et investissement dans les PME / Dispositif Madelin / Projets de lois / Refonte des instructions AMF
Flash 37 (février 2008) - Projet de loi de modernisation de l’économie / Rapport Attali / Small Business Act / Directive MIF
Flash 36 (janvier 2008) - Loi de finances rectificative pour 2007 / Loi de finances pour 2008 / Frais d'acquisition de titres de participation

Flash d'information 2007

Flash 35 (décembre 2007) - Loi de finances rectificative pour 2007 / Loi de finances pour 2008 / Loi de financement de la sécurité sociale / Rapport Walker
Flash - n° spécial (décembre 2007) - Projet de loi de finances rectificative pour 2007 : extension de la réduction d'ISF aux FCPR et FCPI - Maintien du régime des droits d'enregistrement
Flash 34 (novembre 2007) - France Investissement - Loi TEPA : décrets et instruction en consultation - Décret actionnariat salarié - PLF 08 - PLFSS08 - PLFR07
Flash - n° spécial (novembre 2007) - La Directive MIF est entrée en vigueur
Flash 33 (octobre 2007) - Projet de loi de finances pour 2008 / Projet de loi de financement de la sécurité sociale / Compétitivité de la Place
Flash - n° spécial (octobre 2007) - Entrée en vigueur de la Directive MIF
Flash 32 (septembre 2007) - Groupe de travail compétitivité de la place financière / SBA
Flash 31 (août 2007) - Loi TEPA et ISF / Projet de loi de modernisation de l'économie / Direction des sociétés de gestion de portefeuille / Fusion Oséo A2I
Flash - n° spécial (juillet 2007) - Directive MIF et Conseil en investissement
Flash 30 (juillet 2007) - Table ronde avec l'industrie financière / Projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat / Rapport du Sénat sur les centres de décision / Rapport annuel AMF / MIF
Flash 29 (juin 2007) - Edito du Nouveau Président / Nouveau Conseil d'administration / Table ronde Présidence de la République / Directive MIF
Flash - n° spécial (juin 2007) - Obligations déclaratives des sociétés de capital risque et sociétés de gestion de FCPR/FCPI/FIP
Flash 28 (mai 2007) - Textes relatifs aux 'FIP Corses' / Fiducie / Directive MIF / Analyse financière indépendante
Flash 27 (avril 2007) - Instructions FCPR, FCPI, FIP et SCR / Meilleure régulation / UCITS / IOSCO/ FFSA
Flash 26 (mars 2007) - Sous-capitalisation/ Audition de l'AFIC par le Parlement / Fiducie / Divers
Flash 25 - n° spécial (mars 2007) - Obligations déclaratives : L’administration devrait faire droit à la demande de l’AFIC visant au report de la date limite de dépôt des déclarations annuelles
Flash 24 (février 2007) - Nouvelles obligations déclaratives / Audition de l'AFIC par l'Assemblée Nationale / Reporting des banques / Suivi de l'engagement des assureurs / Autres actualités
Flash 23 (janvier 2007) - Décret n°2006-1726 du 23 décembre 2006 / Loi de finances pour 2007 / Loi de finances rectificative pour 2006 / Loi pour le développement de la participation / Directive MIF / FAQ de l'AMF / Autres actualités
Flash 22 (décembre 2006) - Loi de finances pour 2007 / Loi de finances rectificative pour 2006 / Loi pour le développement de la participation / FAQ de l'AMF / Autres actualités

Flash d'information 2006

Flash 21 (novembre 2006) - France Investissement / Projets loi de finances pour 2007 / Projet de loi de finances rectificative pour 2006 / Autres actualités
Flash 20 (septembre 2006) - Instruction contrats NSK / Instruction PEA / Instruction SUIR/ Décret luttre contre le blanchiment / Autres actualités
Flash 19 (juin 2006) - Projets de décrets et instructions FCPR, FCPI / Décret contrats NSK / Décret Investisseurs qualifiés et cercle restreint d'investisseurs / Autres actualités
Flash 18 - Numéro spécial (mai 2006) - Présentation de la réforme relative à la conformité et au contrôle interne
Flash 17 (avril 2006) - Pacte PME / Intervention de Thierry Breton lors de la Conférence Annuelle / CIF / Actualités
Flash 16 (mars 2006) - Projet de loi sur l'actionnariat salarié / SBA / Plan du Ministère des PME en faveur des entreprises / Conformité et contrôle interne / Actualités
Flash 15 (février 2006) - Dispositif de financement en fonds propres des PME / Projets de loi sur la participation, la recherche, les OPA / Instruction sur les SGP/ FIP / Actualités
Flash 14 (janvier 2006) - Adoption de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005 / Annonce de la création d'un Fonds d'Investissement pour la Croissance des PME / Actualité

Flash d'information 2005

Flash 13 - Numéro spécial (décembre 2005) - Décision du Conseil Constitutionnel relative au bouclier fiscal
Flash 12 (décembre 2005) - Projets de loi de finances pour 2006 et de loi de finances rectificative pour 2005 / Actualité
Flash 11 - Numéro spécial (novembre 2005) - Amendement au projet de loi de finances pour 2006 : prorogation des FIP
Flash 10 (octobre 2005) - Projets de loi de finances pour 2006 et de loi de finances rectificative pour 2005 / Projet de loi relatif aux OPA / Projet de modification du Règlement Général de l'AMF
Flash 9 (septembre 2005) - Actualité / Directive épargne / Adoption des lois 'Breton', 'Perben' et 'Jacob'
Flash 8 (juillet 2005) - Projets de loi 'Breton', 'Perben' et 'Jacob' / Actualité gouvernementale
Flash 7 (juin 2005) - Actualité politique / Actualité AMF
Flash 6 (avril 2005) - Annonce de Thierry Breton / Nouveau régime d'imposition des plus-values à long terme sur titres de participation
Flash 5 (mars 2005) - Démarchage bancaire et financier (suite)
Flash 4 (février 2005) - Décret Valeurs mobilières / Fichier des démarcheurs
Flash 3 (janvier 2005) - Démarchage bancaire et financier

Flash d'information 2004

Flash 2 (décembre 2004) - Sociétés de gestion : nouvelles exigences en matière de capital social et de fonds propres règlementaires minimum
Flash 1 (décembre 2004) - Projet de loi de finances pour 2005