Affaires Juridiques et Fiscales

Missions

Le pôle des Affaires Juridiques et Fiscales est en charge de trois missions :

Contribution au lobbying de l’AFIC :

Suivre les actions de lobbying et les travaux relatifs à l’environnement législatif et réglementaire du capital investissement au niveau national et européen :
- répondre aux consultations des pouvoirs publics et de l’AMF sur les projets de textes
- analyser et élaborer des propositions et des amendements relatifs aux projets de textes
- conduire des études relatives à l’environnement législatif, réglementaire, fiscal et juridique des métiers du Capital Investissement.

Assurer un rôle d’interface sur les aspects techniques avec les différents services des Ministères, de l’AMF et des autres associations professionnelles.

Participer aux commissions et groupes de travail extérieurs en charge des questions juridiques et fiscales (FBF, AFECEI, autres associations…)

Accompagnement, communication et échanges avec les adhérents :

Associer les adhérents aux travaux :
- organiser, gérer et suivre des Commissions et Groupes de travail de l’AFIC relatifs aux questions juridiques et fiscales, notamment :
. la Commission de déontologie.
. la Commission Législation et Fiscalité.
. le Comité Juridique.
. le Comité Fiscal.
. les Groupes de travail.

Accompagner les adhérents :
- répondre aux demandes d’information juridiques et fiscales des adhérents.
- assurer une veille juridique et fiscale.

Sensibiliser les adhérents et les parties prenantes :
- intervenir dans le cadre de l’activité de formation de l’AFIC.
- diffuser les informations sur l’évolution de la législation et de la règlementation sur le plan juridique et fiscal

Gestion des activités corporate :

Assurer le suivi juridique de l’association et de la société civile immobilière :
- assurer une veille juridique sur le droit des associations.

Organiser et gérer la tenue des instances de l’association et de la société civile immobilière.

Rédiger tous les documents concernant l’organisation institutionnelle de l’association (modifications des statuts, règlement intérieur de l’association, etc.) .

Une équipe dédiée

France VASSAUX d’AZEMAR de FABREGUES, Directrice des Affaires Juridiques et Fiscales

Titulaire d'un Executive MBA HEC et d'un DEA de droit international, elle a exercé des fonctions de responsable juridique et de la conformité auprès notamment de Carmignac Gestion et d'Ixis Private Capital Management avant d'intégrer en 2006 l'AMF en tant que chargée de mission en charge de la régulation du capital investissement et de l'épargne salariale.

Aline SCHWARTZ, Chargée d’Affaires Juridiques et Fiscales
Avant de rejoindre l’AFIC, elle a exercé les fonctions d’Attaché à l’ambassade de France à Chypre, où elle a notamment traité de l’environnement juridique des affaires. Titulaire d’un LL.M in Law and Economics et d’un master en Droit économique, elle a précédemment travaillé au sein de deux fédérations européennes d’industries.

Odile MARTIGNE, Assistante de Direction
Titulaire d’une maîtrise LEA, commerce international, elle sera pendant plusieurs années l’assistante du directeur commercial et marketing d’une PME de Recherche et Développement, LMM, puis intègre la Direction Internationale de la Croix-Rouge française avant de rejoindre l’AFIC en 2012.