FCPI, FIP et Fonds ISF PME : activité & impact économique et social


Levées de fonds des FIP et FCPI

>> Etude AFIC-AFG : Levées de capitaux par les FCPI et FIP créés en 2016

>> Etude AFIC-AFG : Levées de capitaux par les FCPI et FIP créés en 2015

>> Etude AFIC-AFG : Levées de capitaux par les FCPI et FIP créés en 2014

>> Etude AFIC-AFG : Levées de capitaux par les FCPI et FIP créés en 2013

>> Etude AFIC-AFG : Levées de capitaux par les FCPI et FIP créés en 2012

 

Méthodologie de l’étude

L’AFIC et l’AFG conduisent une étude commune sur les levées de capitaux par les véhicules retails. Cette étude a pour objectif de mesurer et d’analyser le niveau et la nature de la collecte réalisée par les gestionnaires de FIP et de FCPI membres de l’AFIC et/ou de l’AFG.
Ces études recensent les levées de fonds, réalisées sur une année civile.

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Tableau de bord FCPI

 >> Télécharger le dernier Tableau de bord AFIC-Bpifrance des activités d’investissement des FCPI dans les entreprises innovantes 1997 - 2011

 >> Télécharger le dernier Tableau de bord AFIC-OSEO des activités d’investissement des FCPI dans les entreprises innovantes 1997 - 2010

 

Méthodologie de l'étude

L’AFIC et Bpifrance réalisent un baromètre commun relatif à l’activité des FCPI. L’objectif est de dresser des statistiques de référence de ce type particulier de fonds retails. L’AFIC et Bpifrance mettent en commun leurs données afin de proposer une vision d’ensemble des FCPI et d’en proposer une analyse détaillée.

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Impact économique et social des fonds retails

 >> Télécharger le dernier rapport de Performance des entreprises innovantes investies par les FCPI à fin 2010

 

Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

Composition de l’actif des FCPI

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ont été créés par la Loi de Finances pour 1997 afin de faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes. Ainsi, les FCPI sont investis à hauteur de 70 % de leur actif dans des titres de capital et parts de société à responsabilité limitée émises par des sociétés innovantes ainsi que dans des avances en compte courant octroyées par les FCPI à ces mêmes sociétés.
Pour être innovante, une entreprise doit réaliser un certain niveau de dépenses de recherche et développement ou doit obtenir la reconnaissance du caractère innovant de ses produits, procédés ou techniques par un établissement public compétent (pour la France, c’est Bpifrance qui sera l’établissement compétent).

Les titres éligibles au quota de 70 % doivent être émis par des sociétés :

  • ayant leur siège social dans un Etat membre de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale ;
  • qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l’activité était exercée en France ;
  • qui comptent moins de 2000 salariés ;
  • dont le capital est détenu majoritairement par des personnes physiques ou par des personnes morales détenues par des personnes physiques ;
  • et qui remplissent l’une des conditions suivantes :
    - avoir réalisé, au cours de l’exercice précédent, des dépenses en recherche et développement représentant au moins 15% des charges déductibles au titre de cet exercice (10% pour les entreprises industrielles) ;
    - obtenir la reconnaissance du caractère innovant de ses produits, procédés ou techniques, par un établissement public compétent. En France, la qualification d’entreprise innovante est délivrée par la Bpifrance. La qualification est valable trois ans.

Le solde de l’actif du FCPI (30% maximum) est investi librement (placements monétaires, actions, obligataires).

 

Fiscalité des porteurs de parts personnes physiques

L’investisseur, personne physique, peut déduire le quart des montants investis dans des FCPI de son revenu imposable dans la limite annuelle de 12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, et de 24 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un pacs soumis à l’imposition commune.

En outre, les porteurs de parts de FCPI bénéficient des avantages des porteurs de parts de FCPR.

 

Les fonds d'investissement de proximité (FIP)

Composition de l’actif des FIP

Crées par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, les fonds d’investissement de proximité (FIP) sont des FCPR ayant vocation à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises régionales.

Les FIP sont des véhicules d’investissement qui doivent investir 70 % de leurs actifs dans des titres financiers, parts de SARL et d’avances en compte courant de PME européennes non cotées (c'est-à-dire dans des entreprises indépendantes de moins de 250 salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions € et affichant un total au bilan n’excédant pas 43 millions €) issues de 4 régions limitrophes maximum et dont 20% au moins doivent être des entreprises créées depuis moins de 8 ans. L’actif des FIP est constitué d’au moins 40% de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital ou de titres reçus en contrepartie d’obligations converties de sociétés éligibles. L’actif des FIP ne peut être constitué à plus de 50% en titres éligibles de sociétés exerçant leurs activités principalement dans des établissements situés dans un même région ou ayant leur siège dans la même région.

Le solde de l’actif du FIP (30% maximum) est investi librement (placements monétaires, actions, obligataires).

 

Fiscalité des porteurs de parts personnes physiques

L’investisseur, personne physique, peut déduire le quart des montants investis dans des FIP de son revenu imposable dans la limite annuelle de 12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, et de 24 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un pacs soumis à l’imposition commune.
En outre, les porteurs de parts de FIP bénéficient des avantages des porteurs de parts de FCPR.


Les informations contenues dans les publications ci-dessus proviennent des données communiquées par les membres actifs de l'AFIC, notamment via la plateforme européenne unique de collecte de données du capital-investissement "European Data Cooperative"(EDC). L’AFIC ne peut garantir l’exactitude des informations collectées.
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Economiste / Statisticien
Simon Ponroy
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