DIC PRIIPS

Documents et textes reglementaires


-  Guide AFIC sur la mise en place du document d’information clé (DIC) PRIIPS sous la forme d’un question-réponse comprenant en annexe un modèle de DIC ainsi qu’un tableau de concordance permettant de mieux appréhender l’affichage des frais ;
- Règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, qui définit la portée et les exigences générales,
- Règlement délégué de la Commission qui détaille le contenu spécifique de chaque DIC ;
- Les Lignes directrices de la Commission européenne et les questions et réponses de l'ESMA, qui clarifient le champ d’application et visent à réduire les éventuelles divergences d’interprétation dans l’Union européenne.