Glossaire du capital-investissement

  • A

    ABSA  (Action à Bon de Souscription d'Action)

    A l'action émise par une société est attaché un bon de souscription d'actions (BSA) qui donne lui-même le droit de souscrire de nouvelles actions de cette société.

    Action de préférence   (preferred share)

    Catégorie d'actions assorties de droits préférentiels de nature politique (droit d'information renforcé, droit à un représentant dans les organes de direction…) ou financière (droit à une récupération prioritaire des montants investis en cas de liquidation ou de cession de la société…).

    Action gratuite

    Mécanisme d'intéressement des dirigeants et salariés consistant à leur attribuer gratuitement des actions de la société, sous le bénéfice d'un régime fiscal favorable mais comportant des conditions de présence et de conservation relativement longues.

    Action ordinaire

    Action conférant les mêmes droits (droit de vote, droit préférentiel de souscription, droit aux dividendes…), de sorte que les droits de leurs titulaires sont proportionnels a la quotité du capital qu'ils détiennent.

    Ajustements de prix

    Ensemble des dispositifs qui, intégrant une dimension temporelle, permettent d'ajuster un prix 'initial' de souscription ou d'acquisition de titres par un investisseur en capital, en fonction d'événements postérieurs à l'entrée dudit investisseur en capital dans le capital de la société cible.

  • B

    BSPCE  (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise)

    Valeur mobilière donnant accès au capital réservé aux salariés ou dirigeants de jeunes sociétés, bénéficiant d'un régime fiscal favorable et fonctionnant comme des bons de souscription d'actions.

    Bulletin de souscription

    Acte formalisant la souscription d'actions ou d'autres valeurs mobilières, signé par le souscripteur et accompagné du versement du prix de souscription. Sa signature par l'investisseur réalise la souscription à l'augmentation de capital.

    Business Angels

    Personnes physiques accompagnant le fondateur en investissant leur argent personnel et en apportant leurs avis et conseils.

    Business Plan

    Plan de développement stratégique de la société sur 3 à 5 ans avec commentaires détaillés dans les domaines commerciaux, concurrence, produits, techniques, moyens de production, investissements, hommes, informatique, financiers…

  • C

    Capital-développement

    L’entreprise a atteint son seuil de rentabilité et dégage des profits. Les fonds seront employés pour augmenter ses capacités de production et sa force de vente, développer de nouveaux produits et services, financer des acquisitions et/ou accroître son fonds de roulement.

    Capital-innovation   (Venture Capital - Capital Risque)

    L’entreprise est en phase de création ou au début de son activité. Le financement est
    destiné au premier développement du produit et à sa première commercialisation.
    Selon la maturité du projet à financer, le capital-innovation se subdivise comme suit :
        L’Amorçage : première phase du financement de la création d’entreprise, les fonds propres sont alloués à la recherche, l’évaluation et le développement d’un concept initial avant la phase de création. Cette phase concerne principalement les entreprises à fort contenu technologique.
        La Création : l’entreprise est au tout début de son activité. Le financement est destiné au démarrage de l’activité commerciale et industrielle.
        La Post-Création : correspond à un stade de croissance de l’activité commerciale et industrielle de l’entreprise précédant l’atteinte de la rentabilité.
     

    Capital-investissement  (Private Equity)

    Prise de participation en capital dans des entreprises généralement non cotées. Le capital-investissement est un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il finance le démarrage (capital-innovation), le développement (capital-développement), la transmission ou l'acquisition (LBO/capital-retournement) de cette entreprise.

    Capital-retournement

    Financement en fonds propres d'entreprises ayant connu des difficultés et pour lesquelles des mesures permettant le retour aux bénéfices sont identifiées et mise en œuvre.

    Capital-transmission

    Les capitaux sont destinés à permettre l’acquisition d’une entreprise existante non cotée par une équipe de dirigeants venant de la société ou de l’extérieur, aidés par des investisseurs en capital accompagnés d’investisseurs financiers. Ce type de financement recours à la création d’une société holding, laquelle s’endette pour racheter l’entreprise cible (effet de levier).

    Closing

    Etape finale d'une opération avec la signature par l'ensemble des participants (dirigeants et investisseurs financiers) de la documentation juridique (pacte d'actionnaires notamment) et décaissement des fonds.

    Co-investissement   (Carried interest)

    Intéressement revenant aux investisseurs en capital calculé sur la base des produits et des plus-values d'un fonds de capital-investissement.

  • D

    Data Room

    Lieu de consultation des principaux documents d'information sur une société à vendre qui sont disposés dans une salle (chez son avocat ou son conseil). La Data Room est notamment pratiquée lors d'un processus de mise aux enchères afin de permettre à l'acquéreur de formaliser un prix.

    Dette senior

    Dans la structure de financement d'un LBO, elle correspond aux apports en dette amortissable réalisés par des banques. Les intérêts annuels et le remboursement annuel sont prioritaires par rapport à la mezzanine.

    Due diligence - Audit

    Ensemble des mesures de recherche et de contrôle des informations permettant à l'investisseur en capital de fonder son jugement sur l'activité, la situation financière, les résultats, les perspectives de développement, l’organisation de l'entreprise.

  • E

    Effet de levier  (Leverage)

    Effet multiplicateur de la rentabilité des capitaux propres résultant du recours au financement externe.

    Essaimage   (Spin-off)

    Création d'une entreprise nouvelle par une ou plusieurs personnes avec ou sans la complicité de leur employeur ou de leur ex-employeur. Il implique ainsi la création d'une entité juridiquement et financièrement indépendante de la société d'origine.

    Executive summery  (Résumé opérationnel)

    Synthèse du business plan en quelques dizaines de ligne qui doit permettre à l’investisseur en capital de se faire une idée précise du projet et de lui donner envie d'aller plus loin à travers l'étude du business plan qui lui sera communiqué par la suite.

  • F

    FCPI   (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation)

    Type de FCPR devant investir à hauteur d'un quota minimum dans des entreprises innovantes.

    FCPR  (Fonds Commun de Placement à Risques)

    Appartenant à la famille générale des OPCVM, le FCPR est une copropriété de valeurs mobilières et n'a pas de personnalité morale. Il est géré par une société de gestion, agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui agit au nom et pour le compte du FCPR, le représente et l'engage. Un FCPR doit investir dans des participations au capital de sociétés, en respectant certains quotas selon les types d'investissement.

    FIP  (Fonds d'Investissement de Proximité)

    Type de FCPR devant investir dans des PME non cotées situées dans une même zone géographique.

    Fonds de capital-investissement

    Véhicule regroupant des investisseurs en vue de faire des investissements en capital-investissement et d'en partager les résultats.

    Fonds de fonds

    Le fonds de fonds est une structure de mutualisation de participations dans plusieurs fonds de capital-investissement.

    Fonds secondaires

    Les fonds secondaires de capital-investissement sont spécialisés dans le rachat de parts dans des fonds primaires à des investisseurs qui souhaitent se désengager avant le terme des fonds.

  • G

    Garantie d'Actif et de Passif

    Garantie donnée par le dirigeant à l'investisseur financier sur la consistance des actifs et des passifs par rapport aux documents ayant servi de base à la transaction.

  • H

    Hurdle Rate

    Pourcentage de rentabilité minimale accordée aux actionnaires du Fonds de capital-investissement.

  • I

    International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines   (IPEV)

    Recommandations illustrant les meilleures pratiques en matière d’évaluation de portefeuille de capital-investissement.

  • L

    LBO   (Leverage Buy Out , capital-tranmission)

    Acquisition d'une entreprise par des investisseurs en capital, associés aux dirigeants de l'entreprise achetée, dans le cadre d'un montage financier comportant une proportion plus ou moins importante d'emprunts et dont le remboursement est prévu par un prélèvement sur les cash-flows futurs.
    Plusieurs contextes sont possibles :
        MBO (Management Buy Out) : rachat d'une société avec l'équipe de direction (un ou plusieurs de ses cadres, non actionnaires ou minoritaires) ;
        MBI (Management Buy In) : rachat d'une entreprise avec un ou plusieurs dirigeants repreneurs extérieurs ;
        BIMBO (Buy In Management Buy Out) : rachat d'une entreprise avec un dirigeant repreneur extérieur en association avec le vendeur et/ou avec des cadres de l'entreprise.
        OBO (Owner Buy Out) : rachat d'une entreprise par un holding détenu conjointement par le dirigeant propriétaire actuel et des investisseurs financiers.
     

    Lettre d'intention   (Term sheet)

    Doument formalisant la proposition d'investissement qu'adresse l'investisseur en capital à la société dans laquelle il se propose d'investir, ou à la banque-conseil mandatée par celle-ci.

    Limited Partnership « LP »

    Structure d'investissement, fiscalement transparente, principalement utilisée par les gestionnaires anglo-saxons. Le LP est géré par une société de gestion indépendante, le General Partner ('GP').

  • M

    Management package   (Plan d’investissement des managers)

    Outil d'intéressement des dirigeants dans une opération de capital-investissement particulièrement en capital-transmission/LBO) qui consiste en une incitation financière directe à la valorisation du capital de la société cible qu'ils dirigent ou de la holding de reprise.

    Mezzanine

    Financement qui complète la dette senior à laquelle elle est subordonnée. Il est mieux rémunéré que la dette senior et permet sur option d'avoir accès au capital de la société.

    Milestone

    Désigne les objectifs qui serviront de critères pour le déclenchement de certaines clauses telles que complément de prix, libération d'une tranche complémentaire, etc.

  • O

    OBSA   (Obligations à Bons de Souscription d'Actions)

    Valeur mobilière donnant accès au capital, émise par la société et souscrit par un investisseur, se composant d'un titre de créance (obligation) et d'un bon de souscription d'action(s) de la société (BSA).

    OCA  (Obligations Convertibles en Actions)

    Valeur mobilière donnant accès au capital, émise par la société et souscrite par l'investisseur en capital se composant d'un titre de créance (obligation) et de la faculté de convertir cette créance en actions de la société.

    Options de souscription ou d'achat d'actions   (Stock options)

    Type de droits d'accès au capital réservés aux salariés et aux dirigeants d'une société et de ses filiales, réglementés par le Code de commerce et bénéficiant d'un régime fiscal spécifique.

    ORA  (Obligations Remboursables en Actions)

    Valeur mobilière donnant accès au capital, émise par la société et souscrite par un investisseur en capital, se composant d'un titre de créance (obligation), lequel sera remboursé à terme en actions de la société, et non en numéraire.

  • P

    Pacte d'actionnaires

    Convention conclue entre les actionnaires de la société (fondateurs et investisseurs en capital) pour organiser leurs relations en tant qu'actionnaires.

    Post-Money Valuation

    Valorisation d'une entreprise après l'entrée au capital du ou des investisseurs.

    Pre-Money Valuation

    Valorisation d'une entreprise avant l'entrée des investisseurs au capital.

    Profit sharing

    Mécanisme de partage du profit ou de la plus-value des actionnaires au-delà d'un certain niveau de résultat ou d'un certain rendement en cas de cession de la société.

    Protocole d'investissement

    Convention conclue entre la société, ses principaux actionnaires et les nouveaux investisseurs définissant les engagements de chacun en vue de réaliser l'investissement.

    PtoP   (Public-to-Private)

    Opération qui consiste à racheter le capital d'une entreprise cotée avec la participation d'un investisseur financier et à l'aide d'une structure à effet de levier (montage LBO) et à retirer cette entreprise de la cote.

  • S

    SCR  (Société de Capital Risque/capital-innovation)

    Bénéficiant d'un régime fiscal spécifique, la SCR est constituée sous forme d'une société par actions dont les actionnaires sont les investisseurs en capital. Son objet exclusif est la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières non cotées pour au moins 50 % de son actif net.

    Stock options

    Littéralement options d’actions. Ce vocable est utilisé de façon générique pour désigner les droits d'accès au capital constituant les plans d’intéressement, ou plus spécifiquement pour désigner le mécanisme légal des options de souscription d’achat d’actions.

  • T

    Table de capitalisation

    Tableau décrivant la répartition du capital de la société avant et après réalisation de l'investissement, en tenant compte des mécanismes dilutifs existants ou devant être mis en place.

    TRI  (Taux de Rentabilité Interne)

    Taux mesurant la rentabilité annualisée moyenne d'un investissement constitué de flux négatifs (décaissements) et de flux positifs (encaissements). Il est utilisé pour mesurer et suivre l'évolution de la performance des opérations de capital-investissement.

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