Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site web de l'Association Française des Investisseurs pour la Croissance - AFIC. Nous vous remercions de lire attentivement les conditions d'utilisation énoncées ci-après avant d'utiliser le Site. L'utilisation du Site ou d'une quelconque page du Site vaut présomption irréfragable de lecture préalable et d'acceptation sans réserve des conditions d'utilisation du Site. Les conditions d'utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

ABSENCE DE CONFIDENTIALITE - MESSAGES ELECTRONIQUES

Vous reconnaissez que les messages que vous nous ferez parvenir à partir du Site et par l'intermédiaire d'INTERNET peuvent être interceptés sur le réseau, et que la confidentialité ne peut être garantie jusqu'à ce que ces messages nous soient parvenus. Les moyens de cryptologie éventuellement utilisés ne permettent pas non plus d'assurer une totale confidentialité des messages et des informations transitant par l'intermédiaire du réseau INTERNET. Vous reconnaissez en conséquence que les informations contenues dans les messages que vous nous ferez parvenir ne sont pas confidentielles et/ou sensibles et peuvent être révélées aux tiers sans vous être préjudiciables ni porter à conséquence. Si vous souhaitez nous communiquer des informations sensibles et/ou confidentielles, nous vous remercions de nous adresser ces informations par voie postale. Les informations qui vous sont demandées dans le cadre du formulaire d'envoi d'un message à partir du site sont utilisées aux seules fins de traitement du message, et ne sont communiquées à aucun tiers. Les messages électroniques sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Conformément à l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données vous concernant auprès de l'AFIC dont les locaux sont situés: 23, rue de l'Arcade, 75008 PARIS.

RESTRICTIONS D'UTILISATION

Le site ainsi que les textes et les éléments notamment graphiques le composant, sont la propriété exclusive de l'AFIC et des auteurs mentionnés. Ce site constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique quel qu'il soit est interdit sauf autorisation expresse préalable et écrite de l'AFIC.
La reproduction d'une partie des textes contenus sur le site sur un support papier est autorisée sous conditions que :

  • la diffusion de ces textes soit gratuite à des fins non commerciales ni professionnelles
  • les textes imprimés conservent leur complète intégrité et ne subissent aucune modification ni altération de quelque nature que ce soit
  • les textes conservent intactes les mentions de copyright et autres mentions relatives à la propriété notamment intellectuelle de l'AFIC.

Toutes utilisations du site par d'autres moyens ou à d'autres fins que ceux énoncés ci-dessus sont formellement interdites, en ce compris notamment toute forme de représentation (même partielle) du site ou de l'un de ses éléments tout comme l'établissement de liens vers l'une quelconque des pages composant le site, sauf autorisation expresse préalable écrite de l'AFIC. Tous les droits qui ne sont pas formellement concédés dans le cadre des présentes conditions d'utilisation sont expressément réservés.

ABSENCE DE GARANTIES - EXCLUSION DE RESPONSABILITE - CONTENU DU SITE

Les informations disponibles sur le site ont été réunies par l'AFIC à titre informatif, et ne peuvent, par leur généralité, constituer, ni être assimilées à, des conseils ou des recommandations d'ordre juridique, se substituer à, ni dispenser d'une consultation juridique adaptée à une situation donnée. Les informations disponibles sur le site ne sont fournies que dans le cadre d'une information générale préliminaire qui peut globalement refléter ou non l'état général du droit. Les dates figurant sur le site ne sont données qu'à titre purement indicatif, et ne peuvent être considérées comme la validation des informations contenues sur le site à une date donnée. Les informations disponibles sur le site peuvent être modifiées ou corrigées par nos soins à tout moment sans préavis. Les informations figurant dans le site sont fournies 'en l'état', 'telles quelles', sans aucune garantie de quelque nature que ce soit de l'AFIC, expresse ou implicite, notamment en termes de qualité, de fiabilité, d'adéquation à une situation donnée pour un moment donné, d'absence d'erreurs ou d'omissions.
Les utilisateurs d'Internet et les lecteurs en ligne ne doivent en aucune circonstance agir ou ne pas agir sur la base des informations disponibles sur le site sans rechercher l'avis préalable d'un professionnel du droit adapté à une situation donnée. Certaines informations contenues sur le site peuvent émaner de tiers, et n'engagent en conséquence que la responsabilité de leurs auteurs. L'AFIC, ne peux en aucun cas être tenue directement ou indirectement pour responsable de tous dommages de quelque nature que ce soit, et notamment de dommages directs, indirects, spéciaux ou économiques, résultant directement ou indirectement de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le site. En cas de différend portant sur l'interprétation d'une information disponible sur le site libellée en anglais et en français, la version française du site prévaut en toute circonstance. Le site est la propriété de l'AFIC régie par le Droit Français. Tout différend relatif au site est soumis au Droit Français et à la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS (France).

RESPONSABILITÉ - événements et formations

Les propos tenus lors des manifestations organisées par l’AFIC ne reflètent pas nécessairement les opinions et idées de l’AFIC, ni ne constituent une adhésion à ces mêmes idées, ou même une reconnaissance par l'un des membres de l’AFIC. L’AFIC, ni aucun de ses membres ne peuvent être tenus responsables de ce qui est présenté au cours de ces manifestations (événements, conférences ou séminaires), que ceux-ci soient gratuits ou bien payants. 

En aucun cas, l’AFIC ne pourra être tenu responsable des propos tenus par l'un des conférenciers présents durant ces événements, ni des propositions, incitations ou sollicitations commerciales que ce conférencier pourrait éventuellement adresser au public (immédiatement et ultérieurement), ou encore du non-respect par celui-ci du contenu réellement présenté au public durant sa conférence vis à vis de ce qui pouvait être logiquement attendu compte tenu entre autres du titre et du descriptif présenté dans le programme. Le conférencier est le seul à être redevable et responsable vis à vis de son auditoire, des propos qu'il aura tenu à leur égard. Les propos tenus lors de cette présentation ou de l’évènement n’engagent donc que leur auteur, à titre personnel.

 

Votre contact : Emilie TUZ, Directrice Marketing et Communication - Tél. : 01 47 20 69 67 - eMail : e.tuz@afic.asso.fr

 

 truc