La commission de déontologie

Soucieuse de développer et de promouvoir le respect de principes déontologiques et de bonnes pratiques, l’AFIC a mis en place une Commission de Déontologie chargée notamment de définir ces principes et de veiller à leur application.

 >  Guide de procédure de la Commission 

Composition

Elle est composée de dix membres.
Six membres sont des personnes physiques, choisies parmi les représentants des membres actifs ou associés de l'Association, élues par vote à bulletin secret par l'Assemblée générale ordinaire.
Le mandat des membres de la Commission ne peut excéder 3 ans, renouvelable une fois. Il est incompatible avec le mandat d'administrateur.

Ont été élus membres de la Commission : 

  • Jean GORE, Président de la Commission de Déontologie, Pechel Industries
  • Hervé LEGOUPIL, Vice-Président de la Commission de Déontologie, Finadvance
  • Lola CHAMMAS, Chammas et Marcheteau
  • Fabien CREGUT, Corevise-RSM
  • Eric DEJOIE, MBO Partners
  • Paul MOREL, Avocat-Associé, Dentons

Les quatre autres membres sont, de droit, les quatre derniers anciens Présidents du Conseil qui ne sont plus administrateurs de l'Association, à savoir : 

  • Pierre de FOUQUET, Président du Directoire, Iris Capital
  • Louis GODRON, Président, Argos Soditic
  • Hervé SCHRICKE, Président du Club Afrique et Président de SOFIA-FIDES
  • Michel CHABANEL, Président de Céréa Partenaires

En outre, sont amenées à participer régulièrement aux travaux et réflexions de la Commission (à l’exception des cas où la Commission se réunit en chambre disciplinaire) des personnalités choisies pour leur compétence et leur expérience en matière de déontologie.

Le Président de la formation disciplinaire de la Commission est Jean-François VERNY, Conseiller d'Etat et Secrétaire Général du Crédit Lyonnais. 

 

Interlocuteurs

Le Président de la Commission de Déontologie, soit l'équipe des Affaires Juridiques et fiscales, en charge du suivi de cette Commission peuvent être contactés à tout moment.

 

Mission

Seule commission dont l’existence est prévue par les statuts (article XIII), la Commission de Déontologie est chargée de l'élaboration des principes de déontologie, de la rédaction des codes de déontologie applicables aux membres, de leur mise à jour, de leur interprétation, et des recommandations pour leur mise en œuvre. Les codes de déontologie sont soumis par elle au Conseil d'administration qui, s'il les adopte, en propose le texte à l'approbation de l'Assemblée générale.

La Commission de Déontologie est chargée de veiller au respect des principes de déontologie définis dans les codes de déontologie applicables aux membres, et des recommandations pour leur mise en œuvre.

En cas de violation des principes de déontologie applicables ou recommandations pour leur mise en œuvre, elle est habilitée à prononcer les éventuelles sanctions suivantes : 
 

  • avertissement
  • suspension temporaire
  • blâme
  • radiation

Décisions

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, qui lui est reconnu par les statuts de l’AFIC, la Commission de Déontologie de l’AFIC est amenée à rendre des décisions et, le cas échéant, à prononcer des sanctions à l’encontre des membres de l’AFIC.
Afin de promouvoir la déontologie et d’informer les membres de cas concrets dans lesquels la Commission a été saisie, les décisions sont mises en ligne de manière anonyme sur le site de l’AFIC : 
 

Décision – mai 2012

Décision – février 2008

Décision – juillet 2011

Décision – décembre 2007

Décision – juin 2011

Décision – mars 2007

Décision – mai 2008

Décision – décembre 2006

Avis et interprétations

La Commission de Déontologie a également pour mission d’aider les membres dans l’application des principes déontologiques.

A cet effet, la Commission :

  • peut être saisie de toute question d'interprétation relative à la déontologie par email à f.vassaux@afic.asso.fr ;
     
  • met en ligne les avis et interprétations qu'elle a été amenée à rendre, suite à une question de membre ;
  • informe les membres des nouvelles règles qui leur sont applicables en matière déontologique.

 

VOTRE CONTACT
Directrice des Affaires Juridiques et Fiscales
France Vassaux d’Azémar de Fabrègues
eMail
Tél. : + 33 (0) 1 47 20 61 08