AFIC HEBDO 325

Guidance ECB on leveraged transactions

La BCE a publié le 16 mai une recommandation relative à la définition des opérations à effet de levier, qui vise à encadrer le contrôle de ce type d’opérations par les banques, sous l’angle de la gestion des risques.

Son périmètre est large et cible expressément les opérations de capital-investissement et plus particulièrement les opérations de LBO.

La définition des opérations à effet de levier repose sur deux conditions relatives au niveau de (i) le niveau du levier de l’emprunteur supérieur à 4,0 x Total de la dette/EBITDA et (ii) la détention de l’emprunteur par des acteurs financiers.

Toutefois, certaines opérations de prêts sont exclues de la notion d’opérations à effet de levier.

Parmi les 6 cas d’exclusion visés par la recommandation figurent notamment les prêts aux petites et moyennes entreprises (PME) dès lors qu’elles ne sont pas détenues par une ou plusieurs entreprises d’investissement qui réalisent des investissements de capital-investissement et/ou de rachats d’entreprises avec l’intention de les céder à moyen terme.

Cette recommandation entrera en application dans les 6 mois suivants sa publication soit à la mi-novembre 2017.